Si vous avez été arrêtéE et avez reçu une contravention à cause du règlement P-6, lors d'une manifestation de la CLAC, le 5 avril ou le 1er mai 2013, merci de nous faire parvenir votre email, nous mettrons votre nom sur notre liste pour vous donner des nouvelles et pour s'organiser ensemble pour la contestation des contraventions.
Si vous n'avez pas encore envoyé votre plaidoyer de non-culpabilité (dernière page de la contravention) pour votre contravention pour le 1er mai, les informations sur comment faire suivent ce message. Les contraventions doivent être contestées dans les 30 jours suivant la date où vous l'avez reçu. Faites attention, envoyer votre contravention à Denis Poitras n'est pas une contestation de la contravention, vous devez envoyer la contestation de votre contravention par la poste à la cour municipale.
Après avoir envoyé votre plaidoyer de non-culpabilité, vous allez éventuellement recevoir une date de cour pour contester votre contravention. Avec toutes les contraventions P-6 distribuées dans les dernières semaines, nous allons probablement attendre des mois (des années?) avant d'avoir une date à la cour pour les contester.
En attendant, Julien Villeneuve (Anarchopanda) est en train de contester la constitution du règlement P-6, une seule personne peut le faire et le jugement sera valable pour tout le monde. S'il gagne, nos contraventions seront inconstitutionnelles et seront rejettées sans même que nous ayons à les contester. S'il perd, nous devrons nous défendre pour chaque contravention, mais nous le ferons en groupe en nous soutenant les unEs les autres. Si nous avons des dates de cour avant le résultat de la contestation constitutionnelle, nous pourrons reporter notre date de cour jusqu'à ce que le résultat soit sorti.
Il y a plusieurs options pour se défendre, si nous avons à le faire : avec ou sans avocatE, en groupe (par date et lieu d'arrestation) ou individuellement. Nous organiserons cet été des ateliers et/ou réunions d'informations sur la contestation des contraventions pour les personnes intéressées à avoir plus d'informations sur comment cela va se passer. Aussi, la CLAC a un fonds de défense qui peux vous aider pour certaines dépenses liées à votre arrestation.
Consultez notre site pour plus de détails : www.clac-montreal.net/consignes_fonds_de_defense.
Quand vous remplissez votre plaidoyer de non-culpabilité pour contester votre contravention, à l'endroit où l'on vous demande votre déclaration, n'oubliez pas d'écrire que vous voulez la divulgation de la preuve contre vous, vous pourrez donc voir la preuve avant d'aller à la cour, cela sera utile pour vous défendre. Vous pouvez écrire que vous voulez la preuve au dos du formulaire, à l'endroit où l'on vous demande votre déclaration. N'écrivez rien d'autre à cet endroit.
En plus de contester notre contravention, nouspouvons collectivement décider de faire un recours collectif (pour tout le monde qui a reçu une contravention P-6) ou poursuivre la ville au civil (individuellement ou en groupe). Si vous êtes intéresséEs à s'organiser pour une de ces procédures ou avez d'autres idées pour lutter contre P-6, écrivez-nous à : defense@clac-montreal.net. Selon les intérêts des gens, nous pourrons organiser une réunion pour discuter de ce que nous pouvons faire ensemble.
D'autres comités de défense juridique et l'avocat Denis Poitras ont créé des groupes d'arrêtéEs et voudront peut-être faire un recours collectif ou une poursuite au civil, nous commençons à communiquer avec ces groupes pour que nous travaillions ensemble et pour ne pas dédoubler le travail.
Quelques personnes nous ont demandé s'il est nécessaire d'envoyer son nom et/ou une copie de sa contravention à Denis Poitras : vous n'avez pas besoin d'envoyer votre contravention à Denis Poitras. Pour la défense lors de la contestation de nos contraventions, nous pourrons décider en groupe si nous voulons nous défendre sans avocatE ou avec unE avocatE et, si oui, lequel ou laquelle. Denis Poitras ne peux pas défendre automatiquement chaque personne qui a une contravention et il est possible de se défendre sans avocat. Nous avons le temps d'y penser.
Nous ramassons des listes de personnes qui ont été arrêtéEs durant les manifestations de la CLAC, mais vous avez probablement vu sur internet (email, facebook) plusieurs groupes d'arrêtéEs et cela peut sembler confus, nous allons faire de notre mieux pour vous informer afin que tout soit le plus clair possible pour tout le monde. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.
Nous vous donnerons des nouvelles dès que nous en aurons, en attendant vous pouvez nous écrire à defense@clac-montreal.net si vous avez des questions.
Finalement, si cela vous intéresse vous pouvez vous joindre au comité P-6 de la CLAC. Ce comité s'oppose activement à la répression politique du P-6, sur une base anticapitaliste. Si vous voulez vous joindre à ce comité ou si vous voulez plus d'informations, écrivez-nous à info : info@clac-montreal.net.
En solidarité,
le Comité de soutien et autodéfense juridique de la CLAC
http://www.clac-montreal.net/soutien_juridique
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Avez-vous reçu une contravention ?
Si c'est le cas, voici ce que vous pouvez faire :
- Assurez-vous de plaider « non coupable » sur votre ticket.
- Dans la partie de la contravention qui vous demande votre version de l'événement, demandez à obtenir la
divulgation complète de la preuve.
- N'écrivez PAS votre version des évènements sur la contravention.
- Postez-le à la Cour municipale de Montréal AVANT 30 jours (important!)
- Contactez le Comité de soutien juridique de la CLAC (defense@clac-montreal.net) pour que nous puissions rester en contact avec vous.
Le Comité de soutien juridique de la CLAC discutera prochainement d'une contestation du règlement en collaboration avec d'autres groupes alliés.