Avant, pendant et après la manif


Avant la manif :

  • Déterminez ce que vous voulez ou ne voulez pas apporter : eau, nourriture, médicaments que vous prenez régulièrement, pièces d'identification, passeport, drogues, armes, marqueurs, bandana, jus de citron, vinaigre, caméras, cellulaire etc, pensez à vérifier vos poches et votre sac pour être sûr qu'ils ne contiennent pas de surprises.
  • Vous pourriez vouloir porter des vêtements confortables, appropriés à la température et de bons souliers pour courir
  • Inscrivez le numéro de votre avocatE ou de l'avocatE en service le jour de la manifestation, il y a souvent un tract qui circule dans le début des manifs avec le numéro d'un avocatE.
  • Verrouillez votre cellulaire afin que la police ne fouille pas dedans
  • Faites la lecture du pamphlet « Surprise, on a des droits » (voir liens ci-bas)

  • Pendant la manif :

  • Il n'est pas nécessaire de parler aux policiers à moins qu'ils vous aient explicitement dit que vous étiez en état d'arrestation ou si la police vous informe que vous avez enfreint un règlement et qu'ils désirent vous donner une contravention
  • Soyez attentifs à ce qui se passe autour de vous
  • Les policiers n'ont généralement pas le droit de vous fouiller à moins d'avoir un doute raisonnable que vous cachez de la drogue ou des armes ou que vous soyez en état d'arrestation. Vous pouvez refuser verbalement toute fouille.
  • Si vous quittez la manifestation, vous pourriez vouloir respecter les règlements municipaux tels que les lumières rouges, traverser aux coins de rues, ect. Les policiers utilisent souvent ces règlements pour identifier des gens qui ne sont pas en état d'arrestation.
  • S'il y a des gaz, restez calme, tentez de respirer au travers d'un tissus imbibé de jus de citron, de vinaigre ou même d'eau et éloignez vous. C'est vraiment désagréable, mais ça va passer.

  • Si vous êtes arrêtéE :

  • Demandez pourquoi vous êtes en état d'arrestation
  • Demandez un avocat
  • Vous devez vous identifier en fournissant votre nom, adresse et date de naissance, rien de plus. Les policiers peuvent vous demander votre numéro de téléphone, lieu de travail etc, mais vous n'êtes pas du tout obligéE de répondre
  • Ne parlez pas à la police, vous avez le droit au silence, donner de l'information aux policiers peut se retourner contre vous. Contentez vous de répondre : « Je n'ai rien à dire » ou « Je ne parlerai qu'en présence de mon avocatE »
  • Restez sensible à ce qui se passe autour de vous et tentez de noter mentalement des détails tels que la description physique des policiers, leur numéro de matricule, ce qui se passe autour, le lieu de l'arrestation, ce que les policiers disent autour de vous
  • Vous n'êtes pas obligéE de remplir une déclaration ou de signer quoi que ce soit, surtout si vous n'en avez pas parlé à votre avocatE


    Après l'arrestation :

  • Chez vous, le plus rapidement possible, écrivez votre version des faits avec le plus de détails possible, votre procès sera dans plusieurs mois, voir des années, vous risquez d'oublier des détails lors de vos comparutions. Gardez ce témoignage dans un endroit sécuritaire
  • Prenez des photos ou consultez un médecin en cas de blessures plus ou moins grave. Ces documents pourraient être très utiles lors d'un éventuel procès ou un recours contre la police
  • Vous pourriez vouloir éviter d'écrire votre récit d'arrestation sur les médias sociaux ou sur un espace public, la Couronne pourrait s'en servir contre vous
  • Consultez la liste de liens juridiques ci-dessous
  • Contactez les gens qui étaient présents lors de votre arrestation et tentez de mettre la main sur des vidéos ou des témoins et gardez leurs coordonnées
  • Contactez le comité de soutient et d'autodéfense juridique de la CLAC ou tout autre comité de support juridique.


Liens :

Surprise on a des droits : https://cobp.resist.ca/documentation/pamphlet-surprise-des-droits
Éducaloi: www.educaloi.qc.ca/capsules/la-contestation-dune-contravention
FAQ juridique de la CLAC : www.clac-montreal.net/FAQ_juridique
Wiki des arrêtéEs : www.wikidesarretees.net
Seul devant la cour criminelle et pénale http://www.fondationdubarreau.qc.ca/pdf/publication/seul-devant-la-cour-...
Urgence Avocat : http://www.barreau.qc.ca/pdf/affiches/urgence-avocat-mtl.pdf
Le processus judiciaire au criminel :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/pdf/process...
Canevas de récit pour témoigner à la cour -ArrêtéEs de Sherbrooke-
http://www.fichier-pdf.fr/2015/05/27/zine-arretees-3/
Charte des droits et liberté de la personne du Québec http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php...
Charte Canadienne des droits et libertés :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html
Déontologie policière : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/
Commission des droits de la personne du Québec http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx
Canlii : https://www.canlii.org/


Notez bien que les membres du comité n'étant ni avocats, ni membres du Barreau du Québec, les conseils de base prodigués dans cette section se veulent d'information générale et sont basés sur nos recherches et nos expériences face à la répression de l'État et de son cirque judiciaire.

Les situations dans lesquelles nous devons faire face à ces attaques étant toutes différentes les unes des autres et comportant toutes des nuances particulières, nous vous conseillons fortement d'utiliser plusieurs sources d'information avant de vous lancer dans ces batailles juridiques.

Le comité de soutient et d'autodéfense juridique de la convergence des luttes anticapitalistes assure un soutien et un accompagnement dans les démarches juridiques des camarades luttant contre le capitalisme et ayant des accusations criminelles ou pénales. Le comité est aussi disponible pour donner des ateliers d'auto-défense juridique et d'informations sur vos droits. Pour nous rejoindre: defense @ clac-montreal.net


Événements à venir

Grande manifestation contre le racisme
Dimanche, 7 octobre, 2018 - 15:00
Large Demonstration Against Racism
Dimanche, 7 octobre, 2018 - 15:00

Langues

Abécédaire anticapitaliste

Après CISM pendant plus d'un an, le comité agitprop de la CLAC sévit maintenant sur les ondes de CKUT à l'Émission Off The Hour un vendredi par mois. La chronique est basée sur la formule d'un abécédaire: une lettre, un mot, une tirade. Ça ne se passe pas dans l'ordre alphabétique, mais selon l'actualité. D comme dénoncer, C comme crosse ou crosseurs. Bonne écoute!



Les idées et la révolte se partagent

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