→ SI VOUS ÊTES EN ÉTAT D’ARRESTATION, APPELEZ : 514-289-9995
C’est le numéro de téléphone d’avocat.es locaux sympathisant.es. Ils et elles parlent français et se débrouillent en anglais.
Assurez-vous de retenir le numéro (écrivez-le sur votre corps si nécessaire). Ce numéro est très occupé alors SVP ne l’utilisez QUE SI VOUS ÊTES EN ÉTAT D’ARRESTATION.
Autodéfense juridique
INFORMATION JURIDIQUE POUR MANIFESTANT.ES À MONTRÉAL (6-10 juin 2012)
06 juin 2012
MESSAGE AUX ARRÊTÉ(E)S DU 1ER MAI
*** Merci de faire circuler ***
MESSAGE AUX ARRÊTÉ(E)S DU 1ER MAI
Le 1er mai dernier, pendant et dans les heures suivant la manifestation anticapitaliste de la CLAC-Montréal (Convergence des luttes anticapitalistes), 107 personnes ont été arrêtées et plusieurs ont été brutalisées par la police. Selon nos informations, la majorité des arrêté(e)s ont reçu une contravention pour attroupement illégal et plusieurs autres personnes ont eu des accusations criminelles. Ces personnes ont été libérées la nuit de la manifestation et dans les deux jours suivant.
14 mai 2012
Mise à jour de ma situation juridique -- Juillet 2011
Mise à jour de ma situation juridique -- Juillet 2011
Pat Cadorette
Le 26 juin 2010, vers 10 h, soit quelques heures avant le coup d'envoi des manifestations historiques contre la tenue du Sommet du G20 à Toronto, j'ai été interpellé et placé en état d'arrestation par un groupe spécial d'intervention du service de police de la ville de Toronto. On me lu mes droits et m'informa que j'étais accusé d'une série de chefs de complot pour mon rôle présumé dans l'organisation des manifestations populaires qui devaient avoir lieu quelques heures plus tard.
10 aoû 2011
Mise à jour des accusé.es du G20 de 2010 - Été 2011
Depuis la fin de l'automne 2010 il ne reste qu'une dizaine de montréalais faisant face a des accusations. Il en reste aujourd'hui 8 dont 6 sont en contact avec l'équipe de soutien légal de la Clac active depuis plus d'un an.
Bilan, le travail collectif de soutien a permis à plusieurs personnes de faire tomber les charges qui pesaient contre elle. Devant des demandes de divulgation de la preuve la Couronne a plus souvent qu'autrement renoncé à ses accusations.
09 aoû 2011
Contribuez au Fonds de défense légale des accuséEs du G20 au Québec!
Notre solidarité vaincra leur répression!
Le Fonds de défense légale des accuséEs du G20 au Québec continue de lever des fonds pour appuyer toutes les personnes faisant face à des accusations liées aux manifestationsde juin 2010 contre le G20 de Toronto.
Le Fonds considère que toutes les arrestations ont eu lieu dans le contexte d'une lutte légitime contre les politiques capitalistes du G20 et que toutes les accusations doivent être immédiatement retirées.
24 jan 2011
G20: Les conditions de libération des "présuméEs conspirateurs et conspiratrices" contestées devant la Cour supérieure de l'Ontario
Le défendant Jaggi Singh demandera que TOUTES ses conditions de libération soient levées, y compris l'interdiction de manifester
Quand: MARDI LE 30 NOVEMBRE, à partir de 10h
Où: Cour supérieure de l’Ontario, au 361 University Avenue
(entre Dundas & Queen à Toronto)
[Pour savoir le numéro de la salle de cour, cherchez le nom “Singh, Jaggi” sur le rôle d’auditions.]
15 nov 2010
5000 x 5$: Appuyez les manifestantEs contre le G20
Contribuez au Fonds de défense légale des accuséEs du G20 au Québec!
Notre solidarité vaincra leur répression!
5000 x 5$ : Une campagne pour ramasser 25,000$ pour le Fonds de défense légale du G20 du Québec, 5$ à la fois.
[Vous pouvez faire une contribution dans l’une de nos dix « boîtes noires » à Montréal; voir la liste des lieux plus bas.]
13 nov 2010
Fonds de défense légale des accusé-e-s du G20: Principes, priorités et gestion
(version mise à jour le 5 octobre 2010)
1- PRINCIPES ET PRIORITÉS
Principes :
Le Fonds est solidaire avec toutes les personnes arrêtées dans le cadre de l'organisation de la résistance ou des manifestations contre le G20 à Toronto en juin 2010, peu importe leur rôle dans l'organisation des manifestations ou leur position politique.
12 nov 2010
Le Fonds de défense légale des accuséEs du G20 au Québec
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ANNONCE : Élargissement du mandat du Fonds de défense légale du G20
Le Fonds de défense légale du G20 (Québec) a été fondé par les assemblées de la CLAC 2010 (Convergence des luttes anticapitalistes) et du RAG20 (Regroupement des arrêtéEs du G20) en 2010, suite aux arrestations de masse qui ont eu lieu à Toronto durant les manifestations contre le G20. Le fonds de défense avait pour but de s'assurer que toutes les personnes du Québec qui faisaient face à des accusations criminelles relatives au G20 à Toronto aient accès à une défense juridique. Pour plus d'informations à propos du Fonds de défense juridique de la CLAC : http://www.clac-montreal.net/soutien_juridique À la demande du Comité de soutien et autodéfense juridique de la CLAC, et après avoir consulté Je Donne à Nous (http://jedonneanous.org) et CLASSE Légal, le Fonds de défense du G20 (Québec) a décidé d'élargir son mandat pour inclure des dépenses non-juridiques relatives aux arrestations qui ont eu lieu dans le contexte du mouvement populaire en solidarité avec la grève étudiante et lors de manifestations organisées par la CLAC. Le nom du Fonds de défense légale du G20 (Québec) changera de nom pour Fonds de défense juridique de la CLAC. Le Fonds de défense juridique de la CLAC suivra les nouvelles règles établies par le comité de soutien et autodéfense juridique de la CLAC, après consultation avec Je donne à nous et CLASSE Légal, en août 2012. Selon ces règles, le Fonds de défense juridique de la CLAC continuera à soutenir les arrêtés du G20 toujours en procès. Le Fonds de défense juridique de la CLAC continuera d'être géré par un groupe de personnes redevable aux assemblées générales de la CLAC. Les gestionnaires du fonds avaient originalement été ratifiéEs par la CLAC 2010 et le RAG20, en 2010. Pour contacter le fonds : defense@clac-montreal.net |
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12 nov 2010
Suivi et mises à jour légales post-G20
*Ceci n'est pas un avis juridique*
Dernière mise à jour: septembre 2010
Contenu
Que se passe-t-il après le 23 août?
Avocats et aide juridique
Actions et recours
Conditions de libération
Engagement “Peace bond/810”
Documentation
