→ SI VOUS ÊTES EN ÉTAT D’ARRESTATION, APPELEZ : 514-289-9995
C’est le numéro de téléphone d’avocat.es locaux sympathisant.es. Ils et elles parlent français et se débrouillent en anglais.
Assurez-vous de retenir le numéro (écrivez-le sur votre corps si nécessaire). Ce numéro est très occupé alors SVP ne l’utilisez QUE SI VOUS ÊTES EN ÉTAT D’ARRESTATION.
→ LIGNE DE SOUTIEN JURIDIQUE (6 au 10 juin): 514-848-7583 (disponible 24/7, vous pouvez laisser un message)
Des membres de la CLAC prendront les messages de cette « ligne de soutien juridique » temporaire, maintenue du 6 au 10 juin. Veuillez laisser un message s’il n’y a pas de réponse (nous ne pouvons garantir qu’une personne sera à côté du téléphone en tout temps, mais nous prendrons les messages fréquemment). Appelez ce numéro si vous n’êtes PAS en état d’arrestation et voudriez transmettre de l’information ou obtenir une information en lien avec le soutien légal.
À RETENIR SI VOUS ÊTES INTERPELÉ.E PAR LA POLICE
RÈGLES D’OR:
• Ne jamais parler à la police. Si vous vous faites arrêter, ne dites rien de plus que votre nom, date de naissance et adresse. Ce sont les seuls renseignements que vous êtes obligé.e de divulguer, et ce, seulement si vous êtes en état d’arrestation.
Par exemple, certain.es manifestant.es se sont fait demander à quel CÉGEP ils et elles vont. Vous n’êtes en aucun cas obligé.e de répondre à cette question et ne devriez ne pas y répondre.
• N’acceptez jamais d’être fouillé.e. La police ne peut fouiller vos affaires que si elle juge avoir une cause probable d’y trouver des armes illégales ou des drogues, ou après votre arrestation. Ne consentez jamais à vous faire fouiller, et dites « Je ne consens pas à une fouille ».
[Suite à une arrestation, vous recevrez une contravention ou une accusation…]
CONTRAVENTIONS :
• Si vous recevez une contravention, il est important de la contester – vous avez environ un mois. Les instructions sont clairement indiquées sur l’endos de la contravention, mais en gros, il s’agit de cocher la case qui dit que vous contestez la contravention, de faire/conserver une copie pour vos dossiers, et d’envoyer par la poste à l’adresse indiquée. Ne remplissez pas la partie qui demande les raisons de votre contestation – ceci pourrait être utilisé contre vous par la suite.
• Les boîtes d’avocats de Denis Poitras et Étienne Poitras ont créé un site web où vous pouvez les informer de votre contravention en ligne : www.514-289-9995.com (cliquez « inscription client-e » et entrez vos informations).
• Les manifestant.es ont été inculpé.es sous le règlement municipal (P-6). Ce ne sont pas des charges criminelles, plutôt des amendes, mais nous vous encourageons fortement à contester vos contraventions.
SI VOUS ÊTES ACCUSÉ.E AU CRIMINEL:
• La police prendra vos empreintes digitales et vous demandera de signer un document de conditions avant d’être relâché.e. Normalement, l’obligation consiste seulement à vous présenter en cour à une date ultérieure (une procédure logistique qui a lieu avant un procès afin de confirmer les accusations et vous identifier formellement devant la cour, ainsi que d’autres décisions de base sur le procès). Parfois, certaines conditions peuvent être plus contraignantes et il vous appartiendra de décider si vous les acceptez ou non.
• Parfois, vous serez détenu.e toute la nuit, et alors vous devriez passer devant un juge de la paix en moins de 24h (mais c’est souvent plus long). Dans ce cas, il est recommandé d’avoir un.e avocat.e (à moins que vous ne vous représentiez vous-même). Voir les numéros de téléphone d’avocat.es sympathisant.es plus haut.
• Une fois relâché.e, il vous faudra trouver un.e avocat.e pour votre procès (à moins que vous ne vous représentiez vous-même). Si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridique, vous allez devoir payer, normalement. Vous pouvez contacter la CLAC (514-848-7583, or info@clac-montreal.net) si vous voulez vous organisez collectivement avec d'autres accusées pour ramasser des fonds, voir les possibilités d'organiser une défense collective avec les avocatEs ou obtenir des informations sur comment vous représenter vous-même.
• Si vous êtes condamné.e et n’avez pas la citoyenneté, ceci pourrait affecter votre demande, selon l’étape où vous en êtes. Si vous n’avez pas d’avocat.e de confiance en immigration, contactez Solidarité sans frontières (438-933-7654 or solidaritesansfontieres@gmail.com) pour des avocat.es d’immigration qui vous donneront de bons conseils. Il est probable que ce soit important de ne pas plaider coupable.
Dans les deux cas :
• Prenez des notes personnelles sur les circonstances de votre arrestation et demandez à des témoins de faire de même. Si possible, prenez les coordonnées de témoins et de co-accusé.es afin de les contacter par la suite.
• Contactez des groupes comme la CLASSE et CLAC afin de vous joindre à des initiatives de défense collective, ex : contre la Loi 78 (interdiction d’assemblées spontanées) ou le règlement municipal P-6 (anti-masques).
CLAC Soutien juridique
514-848-7583 ou info@clac-montreal.net
www.clac-montreal.net